Communiqué de presse
LANCEMENT OFFICIEL DU CERCLE COLBERT
Élus locaux et parlementaires de toutes orientations politiques,
experts de haut niveau du public et du privé, une association unique de
compétences travaillant ensemble à un nouveau cadre de la gestion
publique locale
Qui ?
Des élus locaux, pour certains dirigeants d’associations
d’élus, des parlementaires, des directeurs généraux
de collectivités, des professeurs de grandes écoles ou
d’université, des experts-comptables et juristes, des journalistes
spécialisés, des experts et consultants du secteur privé,
des financiers du secteur public…
Pourquoi ?
Parce que les
collectivités locales vont devoir faire face rapidement à un
défi majeur
Depuis 1982, la
décentralisation a organisé des transferts de compétences
de l’État vers les collectivités locales. Mais les
transferts financiers correspondants ne sont pas toujours équivalents
aux compétences transférées, et donc insuffisants pour que
les collectivités puissent pleinement exercer leurs nouvelles
compétences. On a assisté parallèlement à une
augmentation très importante des dépenses de fonctionnement,
à un accroissement de la pression fiscale locale, et à des
niveaux d’endettement de plus en plus élevés.
Ce niveau global de
dépenses, à la limite du supportable, participe par ailleurs
directement au creusement des déficits publics. La
nécessité de résorber les déficits publics va
conduire l’État à resserrer considérablement ses
interventions financières vers les collectivités locales. Cette
situation inquiète d’autant plus les autorités locales
qu’elle va peser directement sur le tissu économique et sur les
entreprises, dont les collectivités locales sont les clients. À
cet égard, les dépenses d’investissement
représentent 73 % de la totalité de l’investissement
public en France. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles
représentent plusieurs points de PIB, et, pour beaucoup
d’entreprises, elles représentent une part importante de leur
chiffre d’affaires.
Pour faire face à
ce défi majeur, il va falloir s’adapter et dégager des
marges de manœuvre. L’objectif est de ne pas réduire le périmètre
des interventions des collectivités locales. Il faut dépenser
‘’utilement’’, c'est-à-dire se placer dans une
logique de satisfaction des attentes légitimes des populations, favorable
au tissu économique local et national.
Parce que les
élus doivent se fixer de nouveaux objectifs de gestion
Concrètement, il
va falloir faire autant, voire mieux, avec moins de ressources, car les
collectivités locales n’ont plus de marges de manœuvre en
matière d’endettement et de pression fiscale.
Confrontées
à la raréfaction des ressources et à des
problématiques de moyens, les collectivités locales doivent se
fixer les objectifs suivants :
- Maintenir, voire améliorer le niveau et la
qualité des services rendus ;
- Optimiser leurs ressources financières et
réduire leurs dépenses ‘’non
productives’’ ;
- Optimiser leur organisation interne,
leurs méthodes de comptabilité et de gestion.
Comment ?
En créant un
espace de réflexion au-delà des clivages politiques : le
Cercle Colbert
Le Cercle Colbert (association loi 1901) s’est donc
constitué autour de parlementaires et élus locaux de diverses
sensibilités avec, à leurs côtés, des cadres
dirigeants de collectivités locales, des experts-comptables, des
avocats, des juristes, des journalistes de la presse professionnelle, des
enseignants, des financiers…
Réunis au sein du Cercle Colbert, ils veulent repenser
l’action publique, échanger, analyser et proposer des solutions.
Ils veulent aider les collectivités locales et leurs élus
à s’adapter, à retrouver de la visibilité, et
à dégager des marges de manœuvre pour faire face aux
nouveaux enjeux. Ce qu’ils vont dire, ce qu’ils vont proposer est
d’ores et déjà très attendu par les
collectivités locales et leurs partenaires, les entreprises.
Nombre
d’élus sont d’une grande qualité, quelquefois
méconnue. Et les échanges déjà engagés sous
leur direction, et avec cette diversité de compétences à
leur service, sont déjà productifs. Ils permettent
d’envisager sereinement une évolution plus optimiste.
Les travaux des groupes
de travail institués à l’intérieur du Cercle Colbert
vont servir de base à un premier événement :
« Le Grand
Débat pour une nouvelle gestion publique locale »
Ce Grand Débat
doit se tenir au premier trimestre 2011 à l’Assemblée
nationale. Il sera suivi par la diffusion de publications et par la
rédaction d’un « Livre blanc ».
Ce qu’en dit Jacques Bravo ?
Jacques Bravo,
président du Cercle Colbert, premier
vice-président de l’Association des Maires
d’Ile-de-France (AMIF) et maire du 9ème arrondissement de Paris : « Quelle que
soit notre sensibilité politique en tant qu’élus locaux,
nous avons tous les mêmes inquiétudes, dues en particulier
à des perspectives financières floues, et à des outils de
gestion inadaptés. Il existe même pour demain de fortes
interrogations sur les services que nous seront capables d’assurer
à nos administrés. Nous avons donc sollicité le plus large
éventail de compétences aussi bien du secteur public que du
secteur privé, pour les faire travailler ensemble au sein du Cercle
Colbert ».
Contact Presse : 
- Emeric Latimier au 01 40 28 46 18 ou par
Email : elatimier@vpstrat.com
Groupes de travail du Cercle et préparation du
« Grand Débat pour une nouvelle gestion
publique locale »
Le Cercle Colbert rassemble au sein de ses groupes de travail des
élus locaux et des parlementaires, majorité et opposition
réunies. Leurs travaux seront présentés lors d’un
premier événement à l’Assemblée nationale au
début 2011.
Des groupes de travail thématiques
au service l’intérêt général
Avec des ressources sans
cesse plus limitées, les collectivités locales doivent trouver
des réponses en matière de conduite de gestion, et dégager
les marges de manœuvre nécessaires. Elles doivent mettre en œuvre
des techniques qu’elles ne pratiquent souvent que de façon
très accessoire, dans un contexte juridique et économique peu
approprié, et évoluant constamment
au niveau national et européen.
Sur chaque sujet
identifié, le Cercle a organisé des groupes de travail
rassemblant une large diversité de compétences pour
développer des analyses générales, identifier les
contraintes et leviers, et élaborer les propositions nécessaires.
Ils sont structurés autour parlementaires
et d’élus locaux de différentes sensibilités pouvant s’exprimer
ensemble « sans langue de bois ».
Un Grand Débat
prévu au premier trimestre 2011 à l’Assemblée
nationale
Début 2011, le Cercle organisera le premier « Grand
Débat pour une nouvelle gestion publique locale » à
l’Assemblée nationale. Il sera suivi par la publication d’un « Livre blanc » reprenant les travaux et les conclusions. Il formulera des
propositions concrètes.
Parmi
les questions abordées lors du « Grand Débat pour une
nouvelle gestion publique locale » :
·
Quel sera le périmètre
d’intervention des collectivités locales demain, et quel sens
donner à l’action publique locale ?
·
Comment démêler un écheveau des
compétences et attributions, d’une part entre l’Etat et les
différents échelons territoriaux, d’autre part entre ces
différents échelons eux-mêmes ?
·
Entre les représentants locaux de l’État et les
collectivités, ou entre les différents niveaux de
collectivités, quelles sont les logiques des prises de décision ?
·
Quels paramètres pour une nouvelle gestion des
collectivités ?
·
L’orthodoxie budgétaire est-elle compatible avec une
véritable stratégie financière ?
·
Comment remettre en phase les capacités de financement des
collectivités avec leurs projets et services ? Et avec quels
capitaux ? Que peut-on attendre ou craindre de certaines sources de
financement différenciées, voire hors du cadre européen
(exemple des projets de la Chine avec l’Afrique, la Grèce,
l’Irlande, l’Espagne, le Portugal…) ?
·
La comptabilité publique locale est-elle adaptée à
la raréfaction de la ressource financière ?
·
Quels éléments ne sont pas ou sont mal pris en compte dans
la comptabilité locale ?
·
Comment améliorer le tableau de bord des élus ?
·
Que leur manque-t-il pour mieux gérer ?
·
Comment optimiser la gestion des collectivités locales avec
l’éventualité d’une baisse très significative
des recettes et des capacités d’autofinancement à
l’horizon 2014, tout en rendant le meilleur service possible aux
administrés, et en soutenant le tissu économique local et
national ?
·
Quelle est influence de l’Europe, et comment nos
voisins s’adaptent-ils à la même donne financière
qu’en France ?
·
Carrières et compétences des fonctionnaires et agents
territoriaux : le système actuel est-il encore adapté ?
·
Quelles complémentarités entre le secteur public et le
secteur privé ?
·
Comment globalement améliorer les outils d’audit,
méthodes comptables, consolidation des coûts ?
·
Comment les adapter aux petites collectivités ?
·
Comment améliorer, fluidifier les relations entre
les collectivités locales et les entreprises ?
Contact Presse : - Emeric Latimier au 01 40 28 46 18 ou par
Email : elatimier@vpstrat.com
Gouvernance du Cercle Colbert :
des
élus de diverses sensibilités et des experts du monde local
Président
Jacques
BRAVO, inspecteur général de
l’Éducation nationale, premier vice-président de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), Maire du 9ème
arrondissement de Paris. Il a été président de la
commission des Finances du conseil de Paris (2001/2008).
Président-délégué
Didier
QUENTIN, député-maire
de Royan, vice-président de la délégation
de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne et membre de la commission des Lois.
Vice-présidents
Christian PIERRET, maire
de Saint-Dié-des-Vosges,
Président délégué de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), membre du Comité
des Finances Locales, Vice-président de l’Association française du conseil des communes et régions
d’Europe,
ancien ministre délégué à l’Industrie, au
Commerce, à l’Artisanat et aux PME, ancien rapporteur du Budget, ancien président du Conseil de Surveillance
de la Caisse des Dépôts. Il est avocat à la Cour.
Jérôme
GRAND D’ESNON, avocat à la Cour, ancien directeur des affaires
juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie, ancien directeur des affaires juridiques de la ville de Paris.
Trésorier
Délégué
général
Courriel : abalesi@cercle-colbert.fr - Téléphone : 01 40 28
46 18.
Conseillers
Président
du comité scientifique
Principaux
animateurs des groupes de travail
Jean
GIRARDON, maire de Mont-Saint-Vincent, président
de la Communauté de Communes autour du
Mont-Saint-Vincent, Président de
l’Association des Maires de Saône-et-Loire, Conseiller
général de Saône-et-
Loire, membre du Comité des Finances
Locales, Professeur à Paris IV (Sorbonne), directeur de l’Institut
d’Urbanisme et d’Aménagement de Paris IV.
Principaux
animateurs des groupes de travail (suite)
Alain
PIFFARETTI, rédacteur en chef de la Gazette des Communes, des départements et des
régions.
Jean-Marc
PEYRICAL,
maître de conférences en droit public à Paris-Sud 11 (Jean-Monnet), directeur de l’Institut de droit public des affaires (IDPA), avocat à la Cour,
président de l’Association pour l’Achat dans
les Services Publics (APASP).
Élisabeth MOISY, responsable des
relations Internationales et Europe du Syndicat National des Directeurs
Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT).
Michel NAMURA, directeur
général des services de Ville de Saint-Ouen,
vice-président du Syndicat National des Directeurs
Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) et
président de l’Union Ile de France.
Jean-Louis DUFEIGNEUX, avocat à la
Cour, ancien préfet, ancien préfet de région, ancien
directeur central de la sécurité publique, ancien conseiller
d’État.
Arnaud PÉRICARD, avocat
aux barreaux de Paris et New-York.
Contact Presse : - Emeric Latimier au 01 40 28 46 18 ou par
Email : elatimier@vpstrat.com